Mentions légales

• Contact et demande de devis. Nom, société, coordonnées professionnelles et description du besoin permettent de vous répondre et de préparer une proposition.
• Ouverture d’un compte client. Identité de l’entreprise, SIRET ou identifiant équivalent, interlocuteur, signataire envisagé et coordonnées de facturation servent à vérifier la demande et à organiser l’accès professionnel. Le SIRET est facultatif à l’inscription prospect ; il est nécessaire pour faire valider un compte français. Proxifi demande également un extrait Kbis pour contrôler l’identité professionnelle avant l’accès aux prix : il s’agit d’une condition d’accès au service Proxifi. Ce document est réservé à l’équipe habilitée, chiffré dans un stockage privé et conservé au maximum six mois en attente de décision, puis 90 jours après le contrôle. La date du contrôle et les références vérifiées restent associées au compte. Vous pouvez exercer vos droits via notre page Contact.
• Configuration d’une étude. Prestations choisies, surfaces, niveaux, bornes, structure des locaux et contraintes déclarées permettent de préparer une estimation, avec la remise attribuée au compte lorsqu’elle s’applique.
• Dossier et réalisation. Plans déposés, échanges, devis, contrat, validations, livrables et historique des actions servent à exécuter et à suivre la prestation.
• Sécurité et paiement. Informations techniques de session, contrôles contre les abus, références et statuts de paiement permettent de protéger les accès et de suivre les règlements.

Si une mission nous conduit à traiter des données personnelles pour votre compte, les rôles et instructions correspondants sont précisés dans les documents contractuels de la prestation.

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter la demande correspondante. Les champs facultatifs vous permettent de préciser votre situation. Évitez de déposer des données personnelles ou des informations sensibles sans rapport avec l’étude ; masquez-les dans les plans lorsque cela est possible.

Les démarches que vous sollicitez avant une commande et la préparation d’un devis reposent sur les mesures précontractuelles. L’exécution et le suivi d’une prestation reposent sur le contrat. Lorsque vous intervenez pour le compte d’une entreprise, l’utilisation de vos coordonnées professionnelles et la vérification des interlocuteurs relèvent également de l’intérêt légitime d’ONETWO à gérer ses relations professionnelles.

La protection du site, la prévention des abus et la défense de nos droits relèvent de notre intérêt légitime. Les opérations de facturation et de comptabilité répondent aux obligations légales applicables. Une demande de contact ou de compte ne vaut pas inscription à une newsletter.

Les informations sont destinées aux personnes habilitées d’ONETWO chargées de la relation client, des études, de l’administration et de la sécurité du site. Les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la messagerie ou au paiement peuvent traiter les seules données utiles à leur mission. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose.

Les plans et livrables de l’espace client sont réservés au compte auquel le dossier appartient et aux administrateurs habilités. Leur accès exige une authentification et un contrôle des droits. Ils ne sont pas mis à disposition dans la médiathèque publique du site.

Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, il utilise une page de paiement hébergée par Stripe. Les références du dossier, le montant et les informations nécessaires au règlement sont transmis à Stripe. Les données de carte sont saisies chez Stripe ; Proxifi ne conserve pas votre numéro de carte. Voir la politique de confidentialité de Stripe.

Demandes d’ouverture de compte sans suite : au maximum trois ans après le dernier contact. Les demandes qui aboutissent à un compte client relèvent ensuite du suivi de la relation client.

Demandes de contact et de devis : au maximum trois ans après le dernier contact venant de vous, hors documents soumis à une obligation de conservation ou nécessaires à un litige identifié.

Comptes, études et documents clients : pendant la relation contractuelle. Après sa fin, les pièces nécessaires à la preuve de la prestation sont conservées cinq ans ; les factures et pièces comptables, dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Un contentieux peut justifier la conservation des seules pièces concernées jusqu’à son règlement définitif. Les données et plans sans utilité contractuelle, légale ou probatoire sont supprimés. Ce suivi des dossiers relève de l’équipe ; il ne repose pas sur une purge automatique générale du portail.

Sessions et contrôles contre les abus : les mécanismes propres au portail et au formulaire de compte utilisent notamment des sessions invitées de douze heures et des compteurs temporaires de quinze minutes à une heure selon le contrôle. Le brouillon du configurateur reste dans l’onglet de votre navigateur pendant sa session.

Le site utilise HTTPS, des contrôles d’accès et des protections contre les soumissions abusives. Les fichiers du portail sont chiffrés lors de leur stockage et leur téléchargement est contrôlé. Ces mesures ne dispensent pas chaque utilisateur de protéger ses identifiants et de signaler rapidement tout accès suspect.

Le configurateur applique une grille de calcul. Il fournit un prix provisoire, que l’ingénieur confirme après examen du périmètre et des documents. L’inscription ouvre un compte prospect. L’accès aux tarifs et à la préparation d’une commande nécessite ensuite la validation du compte client par l’équipe. Aucune analyse de vos plans par une intelligence artificielle n’est activée sur cette version du site.