Le contrat lie l’entité exploitant Proxifi au client professionnel identifié dans le devis. Les raisons sociales, formes juridiques, adresses, numéros d’immatriculation, coordonnées de facturation et personnes habilitées à engager les deux parties sont renseignés dans les documents définitifs.

Chaque mission repose sur le devis accepté, ses éventuelles annexes techniques et la version du contrat-cadre remise au client. Les conditions particulières expressément convenues au devis précisent le périmètre, les livrables, les prix, la TVA, les échéances et les délais. Toute évolution de ces éléments fait l’objet d’un accord écrit.

Le client fournit des informations professionnelles exactes et désigne un interlocuteur. Proxifi examine la demande, peut solliciter des compléments et confirme l’ouverture des accès. La validation de l’entreprise et la vérification de l’adresse e-mail sont deux contrôles distincts.

L’accès aux prix du configurateur et aux fonctions de dépôt, de commande et de paiement est réservé aux comptes validés. Une remise éventuelle est rattachée au compte et apparaît sur une ligne « Remise client ». Le prix calculé reste provisoire : seul le devis confirmé par Proxifi fixe les conditions de la mission.

Selon les prestations retenues, l’étude comprend le positionnement proposé des bornes, les cartes de couverture prévisionnelle, les hypothèses radio et les recommandations d’installation. Le devis identifie les bâtiments, niveaux, zones, usages, scénarios, formats de remise et références de matériels concernés.

Une simulation repose sur les plans, les matériaux et les usages connus. Elle ne démontre pas la couverture réellement obtenue, le comportement du roaming ni l’absence de perturbations. Ces points nécessitent des mesures et essais sur site. Matériels, licences, câblage, déplacements et travaux ne sont inclus que s’ils figurent au devis.

Le client transmet des plans exploitables avec échelle ou cote de référence, les informations disponibles sur les matériaux, les usages attendus et, pour un réseau existant, les équipements et configurations utiles. Il signale les contraintes d’accès, de sécurité, de production et de confidentialité. Il s’assure d’être autorisé à communiquer ces pièces.

L’ingénieur vérifie le dossier avec le client avant de confirmer le devis. Un changement de plans, de surface, d’usage, de scénario ou d’équipement peut modifier le travail nécessaire. Proxifi en explique l’incidence sur le prix et le calendrier ; aucun complément facturable n’est engagé sans accord écrit.

30 % d’acompte à la commande. Le client reçoit le devis et le contrat définitifs avant de donner son accord. L’acompte est une fraction du prix de la mission, déduite du montant total. Les factures précisent les montants HT, la TVA applicable, les montants TTC, les échéances et les moyens de paiement convenus.

70 % avant la remise du dossier complet. Lorsque les travaux prévus sont prêts, Proxifi met à disposition un aperçu partiel permettant d’apprécier le travail réalisé. Le solde devient exigible selon l’échéance annoncée au devis. Le dossier intégral et les images en pleine résolution sont accessibles après confirmation de son règlement.

La demande de compte n’entraîne aucun paiement. Les conditions d’annulation ou de résiliation d’une mission commandée sont traitées par écrit ; les sommes dues tiennent compte des prestations effectivement réalisées, des engagements justifiés et des règles applicables. Ce modèle ne prévoit pas la conservation automatique de tout acompte.

L’aperçu est signalé comme tel. Il peut comporter des pages retirées, des zones réellement masquées ou des images de définition réduite. Il sert à présenter l’avancement et la nature des résultats ; il ne constitue pas le dossier d’exécution complet.

Les éléments retenus jusqu’au règlement du solde sont précisés au devis : plans définitifs, cartographies détaillées, recommandations complètes, annexes et images en pleine résolution. Les fichiers partiels sont préparés séparément afin que les informations masquées ne restent pas récupérables dans le document remis.

Le devis annonce le délai et son point de départ. Pour une étude sur plans, le lancement suppose en principe le devis et le contrat acceptés, l’acompte reçu, les plans exploitables et le cadrage technique terminé. Les éventuels prérequis propres au chantier sont indiqués.

Si une information manque ou si une modification affecte le calendrier, Proxifi en informe le client et confirme les nouvelles dates par écrit. Le devis précise les échanges et les corrections inclus. Une erreur par rapport au périmètre convenu est examinée et corrigée ; une nouvelle hypothèse ou une modification du projet est traitée comme une évolution de mission.

Après paiement intégral, le client peut utiliser et partager les livrables avec les intervenants autorisés pour le projet défini au devis. L’éventuelle remise des fichiers sources, une réutilisation pour un autre site ou des droits plus étendus doivent être prévus expressément. Chaque partie conserve ses éléments préexistants, ses méthodes et ses outils.

Les parties protègent les plans, configurations, identifiants et informations qui leur sont confiés. Les documents sont réservés aux personnes qui participent à la mission. Si une prestation implique un traitement de données personnelles pour le compte du client, les responsabilités et les conditions correspondantes sont précisées dans une annexe adaptée.

Les responsabilités s’apprécient au regard de la mission convenue et des règles applicables. Les limites d’une étude prédictive sont expliquées avant la commande. Aucun débit, niveau de couverture réel ou résultat d’exploitation n’est garanti sans critères et méthode de contrôle expressément convenus.

Pour les opérations entre professionnels soumises aux règles françaises de paiement, les documents définitifs prévoient les pénalités de retard exigibles sans rappel au taux de refinancement de la BCE applicable, majoré de dix points, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Les conditions exactes figurent au contrat et sur les factures.

En cas de difficulté, les parties commencent par un échange documenté pour rechercher une solution. Le droit applicable et les modalités de règlement des litiges sont précisés dans la version définitive, en respectant les droits impératifs éventuellement applicables au client. Les mentions légales de Proxifi, les clauses de responsabilité, la durée du cadre et les règles de résiliation restent à finaliser avant signature.